Le congé parental permet aux parents de suspendre leur activité professionnelle pendant une certaine période pour s’occuper de l’éducation de leurs enfants. Il est souvent associé aux salariés, mais peut aussi être demandé par les travailleurs indépendants. Si tel est votre cas, sachez qu’il faut remplir certaines conditions d’éligibilité. Pour vous aider à y voir plus clair, découvrez ce guide du congé parental d’éducation pour les travailleurs indépendants.
Qu’est-ce que le congé parental d’éducation ?
Le congé parental d’éducation est un droit qui permet aux parents de prendre un congé pour s’occuper de leurs enfants. Il peut être pris par la mère, le père ou les deux. Dans tous les cas, il est ouvert aux salariés ainsi qu’aux travailleurs indépendants.
Cette démarche consiste à interrompre votre activité professionnelle à la naissance de votre enfant ou lors d’une adoption. Sa durée peut aller de 6 mois à 3 ans, en fonction des cas qui peuvent se présenter. Si vous voulez obtenir plus d’informations sur le congé parental d’éducation pour les travailleurs indépendants, rendez-vous sir le site de MAAF Pro.
Les spécificités du congé parental d’éducation pour les travailleurs indépendants
En tant qu’auto-entrepreneur ou travailleur indépendant, vous devez envisager une « mise en sommeil” de votre entreprise pour prendre un congé parental d’éducation. Pour ce faire, vous devez vous rendre sur le site du guichet unique des entreprises. Vous n’avez ensuite qu’à remplir le formulaire Cerfa « cessation temporaire d’activité » qui correspond à votre activité. Le formulaire Cerfa n° 11679*03 (P4 CMB) est destiné aux activités commerciales et artisanales. Quant au formulaire Cerfa n°13905*04, il est dédié aux professions libérales.
Les conditions d’accès au congé parental d’éducation pour les travailleurs indépendants
Voici les conditions à respecter pour bénéficier de ce congé :
Avoir un enfant de moins de 3 ans
Le congé parental d’éducation n’est accessible aux travailleurs indépendants que s’ils ont un enfant de moins de 3 ans. Dans le cas d’une adoption, celui-ci doit avoir moins de 20 ans.
Être à jour sur leurs cotisations sociales
Il est important que l’auto-entrepreneur justifie au moins 8 trimestres de cotisations de vieillesse dans les :
- 5 dernières années : plus de 2 enfants ;
- 4 dernières années : 2 enfants ;
- 2 dernières années : 1er enfant.
Les prestations offertes aux travailleurs indépendants en congé parental d’éducation
Un travailleur indépendant peut profiter de l’une de ces prestations :
À taux plein
La prestation à taux plein est proposée dans le cadre d’une cessation complète d’activité. Pour obtenir un congé parental d’éducation, le travailleur indépendant doit alors présenter au régime d’assurance vieillesse de sa profession une attestation de cessation d’affiliation à titre personnel.
À taux partiel
Il s’agit ici d’une demande de cessation partielle d’activité. Dans ce cas, le travailleur indépendant doit estimer un temps de travail inférieur ou égal à 80 %.
Quelles sont les allocations versées aux travailleurs indépendants ?
Notez que ce type de congé n’est pas rémunéré. Toutefois, si vous en faites la demande, vous avez la possibilité de bénéficier de certaines allocations versées par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales). On parle plus précisément de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant ou PAJE qui regroupe :
- l’allocation de base : versée sous condition de ressources pour un enfant de moins de 3 ans ;
- la PreParE (Prestation Partagée d’Éducation de l’enfant) : son montant dépend de vos revenus ;
- la prime à la naissance ou à l’adoption : elle dépend de la situation de votre foyer ;
- le CMG (Complément de libre choix du mode de garde) : il concerne les parents qui décident de faire garder leurs enfants par un professionnel.
