Dans le fonctionnement d’un établissement scolaire, les tâches à effectuer sont nombreuses. Souvent, les chefs d’instituts doivent mettre en place une organisation efficace pour répondre aux besoins éducatifs des élèves. Pour cela, ils font appel aux professeurs pour des missions particulières. Grâce à ces missions, les enseignants touchent des indemnités. Dans le lot, il y a l’IMP. Zoom sur le sujet.
Qu’est-ce qu’un IMP ?
L’IMP ou indemnité pour mission particulière fait partie des plus-values financières attribuées aux professionnels de l’enseignement. Ce type de primes concerne les missions en dehors de leurs obligations principales. Cela peut arriver dans le cadre d’un enseignement progressif pour les élèves. Toutes les activités qui ne rentrent pas dans le cadre de travail sont touchées. Les contribuables peuvent être assujettis à l’IMP. Le montant est versé en complément au salaire. Ces rémunérations concernent autant un employé célibataire qu’un salarié marié. Comme chaque prime, l’IMP est calculée selon un barème. Les seuils sont définis par le décret indemnitaire 2015-475. Ce dernier détermine les missions et le taux de rémunération.
Elle sera déductible sur l’impôt sur le revenu comme des revenus exceptionnels. Il s’agit d’un montant forfaitaire mensuel. L’IMP n’est pas basée sur les grades des enseignants.
Comment obtenir l’IMP et est-ce difficile ?
Pour obtenir l’IMP, il faut commencer par être accepté par l’administration de l’établissement. Les procédures varient selon l’établissement, mais ne sont pas difficiles.
Au niveau académique
Les enseignants reçoivent la lettre de mission. Cette dernière détermine la mission contribuable et imposable. Le chef de l’établissement et l’enseignant définissent les termes de la mission. Le but est de déduire la charge de travail à accomplir. Elle permet de déterminer le taux moyen de l’IMP. La prime d’activité est fixée selon les plafonds des travaux imposés.
Dans l’établissement
Les documents concernant l’IMP doivent être déclarés au conseil d’administration. Les modalités soumises sont validées par le chef de l’institut. La procédure pour recevoir une IMP doit être réalisée entre février et juin.
Le versement
Une fois que les missions pour l’année scolaire sont effectuées, les IMP seront versées aux enseignants. Le versement se fait chaque mois. Le nombre de parts se déduit par une fraction de 1/9 ou un neuvième à partir du mois de novembre. Il peut éventuellement se faire après la mission. Le montant sera noté sur la fiche de paie. Pour que chaque enseignant puisse recevoir l’IMP, il faut que les missions imposables soient justifiées comme partagées entre les professeurs.
Durant les congés annuels, de congés de maternité, de paternité ou d’adoption, les indemnités perçues sont maintenues. De même, il n’y a pas de déduction sur le revenu brut et sur l’IMP pour un congé maladie. Toutefois, il y a un abattement ou un arrêt de versement en cas de remplacement pour la mission particulière. En cas de difficultés à toucher l’IMP, il faut prévenir le délégué académique ou le président départemental.
Quelles missions particulières sont prises en compte ?
Les différentes missions prises en compte par l’IMP sont les suivantes :
- la mission qui consiste à coordonner les activités sportives et artistiques : le coordinateur se charge des tâches pédagogiques rattachées à ces disciplines. Il va coordonner tous les événements sportifs en prenant en compte les emplois du temps des autres professeurs ;
- la mission qui engage pour la gestion d’autres disciplines que l’EPS : cette mission particulière concerne les autres activités et extra scolaire dans l’institut ;
- la mission de coordination du cycle d’enseignement : la mission du coordinateur consiste à déterminer un projet pédagogique. Le coordinateur doit encourager l’innovation dans le cycle de l’enseignement ;
- la mission consistant à favoriser le niveau d’enseignement : c’est une mission qui consiste à coordonner le travail éducatif effectué par les professeurs principaux, les personnels de vie scolaire et d’éducation ainsi que les enseignants. Elle favorise l’accompagnement des élèves par les professeurs ;
- la mission en tant que référent culturel : il se charge de la mise en œuvre du parcours d’éducation culturelle et artistique. Il veille au développement des projets culturels. Le référent aide à élaborer le volet culturel dans l’établissement ;
- la mission de tutorat des élèves au lycée : il aide l’étudiant à mettre en place le parcours de formation. Le tuteur se charge du suivi du parcours et de l’orientation psychologique.
Les montants de l’IMP en détails
Le montant total de l’IMP est attribué selon la plus-value. Le taux et le plafonnement ne sont pas fixés par le smic. L’IMP sera rajoutée au salaire brut du coordinateur. L’acompte sera ensuite taxable par l’administration fiscale. La somme imposée est :
- pour un coordinateur d’une discipline : c’est environ 1250 euros. Ces sont des montants bruts et modulables ;
- pour un coordinateur de cycle d’enseignement : c’est approximativement 1200 euros nets. Les frais réels peuvent varier entre 625 et 2500 euros ;
- pour un référent culturel : la somme est de 625 euros. Lorsque la charge de travail l’autorise, cela peut aller jusqu’à 2500 euros ;
- pour un coordinateur de niveau d’enseignement : c’est entre 1250 et 2500 euros. Une indemnité exceptionnelle peut arriver à 3 750 euros ;
- pour un tutorat d’élève : l’IMP est de 312 à 625 euros.
